LEGITEXT000052024534
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Arrêté du 29 juillet 2025 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2025 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet
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Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet à la direction générale de la sécurité extérieure est fixé à 49.
Arrete 2025-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2025 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2025 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.