LEGITEXT000052024256
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Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2018 Art. null
Arrete 2025-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
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Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.