LEGITEXT000052023595
FR
FR
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1990 Art. 3
Arrete 2025-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1990 Art. 3 bis
Arrete 2025-05-26
Art. 3 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.