Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte prévu à l'article R. 441-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2021 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

MODÈLE TYPE DE CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE

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