LEGITEXT000052023389
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Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2016 Art. 3-1
Arrete 2025-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2016 Sct. ANNEXE 1, Art. ANNEXE I
Arrete 2025-07-30
Art. 3 Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.