LEGITEXT000052022863
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Décret n° 2025-740 du 31 juillet 2025 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-740 2025-07-31
Art. 1 Décret n° 2025-740 du 31 juillet 2025 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D421-51, Art. D421-52, Art. D421-53, Art. D421-54
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D421-55
Decret 2025-740 2025-07-31
Art. 2 Décret n° 2025-740 du 31 juillet 2025 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.