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LEGITEXT000052021826 FR

Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations Ouvrir la source officielle

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est supprimé, à compter du 21 octobre 2025.

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