FR
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L121-1, Art. L123-2, Art. L721-2, Art. L811-3-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L761-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L712-2, Sct. Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L771-12
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L732-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L719-11-1, Art. L719-11-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L712-6-2, Art. L811-5, Art. L811-6
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L811-5-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1, Art. L855-1, Art. L856-1, Art. L857-1