LEGITEXT000052016832
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Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français-Croix Blanche »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français-Croix Blanche »
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L'association dite « Fédération des Secouristes Français - Croix Blanche », dont le siège est à Bussy-Saint-Martin (77) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 3 mars 1898, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrete 2025-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français-Croix Blanche »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.