LEGITEXT000052015055
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Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2025 Art. 1
Arrete 2025-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.