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Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile
Texte législatif (3 Articles)
Le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit
Emplois
2025
2026
2027
Chef de service technique principal de l'aviation civile (CSTP)
7
7
7
Chef de service technique de l'aviation civile (CST)
64
84
104
Chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC-FG)
203
213
223
Chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé (CUTAC-TE)
290
310
320
Cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC)
230
241
258
Cadre technique de l'aviation civile (CTAC)
228
241
258
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2018 Art. 1, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.