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Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
Le décret du 29 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Sct. Chapitre III : Des relations avec les établissements publics, les groupements d'intérêt public et les entreprises publiques, Art. 59-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 59-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 59-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 60-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 60-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 77
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 85-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 87-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Sct. Chapitre IV : Autres dispositions, Art. 87-2
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 Art. 15
Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.