LEGITEXT000052005469
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Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2025 Art. 1
Arrete 2025-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.