LEGITEXT000052005444
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Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6546c7da-9efd-4feb-9dcf-cf665531a28d
Arrete 2025-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
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L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.
Arrete 2025-07-28
Art. 3 Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.