LEGITEXT000052004966
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Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie »
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Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ad27267b-b27b-4205-881f-cb86ff6d2e0f
Arrete 2025-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie »
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L'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-14 « Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie » (NOR : AGRT1420316A) est abrogé.
Arrete 2025-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.