Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

A compter du 9 avril 2026, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 septembre 2018 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 septembre 2018 Art. null