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Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Les annexes A, B, C et D de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes A, B, C, D, E et F jointes au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, y compris pour les demandes enregistrées en préfecture avant cette date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe D
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe E
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2016 Art. Annexe F
- Histoire de la maladie
- Diagnostic principal
- Traitements en cours ou prévisibles (date du début, dénomination commerciale ou classe pharmacothérapeutique, durée prévue)
Observance
- Suivi et examens médicaux
- Si suivi hospitalier, préciser le nom de l'hôpital et du service
- Stade évolutif de la maladie (score, classification)
- Complications, limitations fonctionnelles ou invalidité actuelles
Observations
Merci de joindre tous résultats d'examens complémentaires, comptes rendus d'hospitalisation ou autres pièces médicales relatifs à la pathologie invoquée
Fait à
Date
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
IDENTIFIANT
- Début de la maladie
- Date de la 1re consultation spécialisée
- Nombre de consultations spécialisées
- Eléments biographiques, environnement familial, étapes de vie, itinéraire, facteurs de vulnérabilité et stratégies d'adaptation (résilience)
- Antécédents médicaux familiaux et personnels
- Histoire des troubles mentaux, mode évolutif
- Etat mental actuel (éventuellement échelle d'évaluation)
- Discussion diagnostique (DSM-5 et/ou CIM-10)
- Description détaillée de la prise en charge thérapeutique (traitements entrepris et depuis quand, techniques de psychothérapie, fréquence, résultats des thérapeutiques jusqu'à présent)
- Perspectives et pronostic (type et durée prévue des soins, objectifs thérapeutiques, selon quelle fréquence et à quels moments le résultat des soins sera évalué, méthodes d'évaluation des résultats, appréciation sur les perspectives d'évolution)
Merci de joindre tous résultats d'examens complémentaires, comptes rendus d'hospitalisation ou autres pièces médicales relatifs à la pathologie invoquée
Fait à
Date
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page