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LEGITEXT000052003825 FR

Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-07-04

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028 avec une session supplémentaire en 2029 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

Arrete 2025-07-04

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

Arrete 2025-07-04

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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