LEGITEXT000051995298
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Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2025 Art. 1
Arrete 2025-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.