LEGITEXT000051990987
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Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2022 Art. 3
Arrete 2025-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.