LEGITEXT000051990856

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Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-07-22

Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2018 Art. null

Arrete 2025-07-22

Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2025.

Arrete 2025-07-22

Art. 3 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.