LEGITEXT000051990688
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Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2025 Art. 2
Arrete 2025-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.