LEGITEXT000051990636
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Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2022 Art. 1
Arrete 2025-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.