LEGITEXT000051990460
FR
Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2021 Art. 2, Art. 6
Arrete 2025-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.