LEGITEXT000051990370

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Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-07-25

Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 Art. 1

Arrete 2025-07-25

Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Arrete 2025-07-25

Art. 3 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.