LEGITEXT000051990103
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Décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-696 2025-07-25
Art. 1 Décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2), les samedis 26 juillet et 2 août 2025.
Decret 2025-696 2025-07-25
Art. 2 Décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.