LEGITEXT000051950512
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Arrêté du 18 juillet 2025 relatif aux règles budgétaires des organismes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2025 relatif aux règles budgétaires des organismes
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Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr
Arrete 2025-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2025 relatif aux règles budgétaires des organismes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.