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Décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 6 suivants.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. Annexe
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.