LEGITEXT000051944307
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Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2009 Art. 2
Arrete 2025-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2009 Art. 5
Arrete 2025-07-21
Art. 3 Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.