LEGITEXT000051943589
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Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2025-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.