LEGITEXT000051942954
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Arrêté du 26 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
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Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret susvisé les missions de sécurisation liées à la reprise des travaux de construction de l'autoroute A69 du 24 juin au 7 juillet 2025.
Arrete 2025-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.