LEGITEXT000051937136
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Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2001 Art. Annexe I
Arrete 2025-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.