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LEGITEXT000051924967 FR

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2023 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2023 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2023 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2023 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2023 Art. 7

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