LEGITEXT000051915692
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Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2025-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2012 Art. 3
Arrete 2025-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2012 Art. Annexe II
Arrete 2025-07-16
Art. 3 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2012 Art. 3
Arrete 2025-07-16
Art. 4 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2012 Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrete 2025-07-16
Art. 5 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
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Le présent arrêté sera applicable à compter de la session 2026.
Arrete 2025-07-16
Art. 6 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.