LEGITEXT000051914683
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Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la fédération française de karaté et disciplines associées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la fédération française de karaté et disciplines associées
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Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées.
Arrete 2025-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la fédération française de karaté et disciplines associées
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2025-06-24
Art. 3 Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la fédération française de karaté et disciplines associées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.