LEGITEXT000051914478
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Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 5
Arrete 2025-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.