LEGITEXT000051906254
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Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2023 Art. 1
Arrete 2025-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2023 Art. 1, Art. 13, Art. null
Arrete 2025-07-16
Art. 3 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.