LEGITEXT000051906197
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Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2023 Art. 5
Arrete 2025-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.