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Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 7-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 août 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2016 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mai 2019 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2020 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2022 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2022 Art. 2, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2022 Art. 4, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2023 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2024 Art. 1, Art. 8, Art. 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.