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Décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1311-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R*122-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R*122-1, Art. R*122-5, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Art. R*122-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R*1630-1, Art. R*2250-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 Art. 4
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.