LEGITEXT000051903209
FR
FR
Décret n° 2025-645 du 16 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-645 2025-07-16
Art. 1 Décret n° 2025-645 du 16 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône.
Decret 2025-645 2025-07-16
Art. 2 Décret n° 2025-645 du 16 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.