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Arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée
Texte législatif (4 Articles)
La pêche récréative de l'espadon (Xiphias gladius) et du thon germon (Thunnus alalunga) fait l'objet d'un moratoire, dont la durée est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté, et est ainsi interdite durant cette période dans les eaux françaises de la mer Méditerranée. Cette interdiction s'applique aux captures avec débarquement ainsi qu'à la pratique du pêcher-relâcher.
En cas de capture accidentelle de thon germon (Thunnus alalunga) ou d'espadon (Xiphias gladius), une déclaration de capture doit être transmise sous 48 heures via le CERFA suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_17578.do
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.