LEGITEXT000051902664
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Arrêté du 15 juillet 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
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Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « ONUST » du 15 avril 2025 au 14 avril 2027.
Arrete 2025-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.