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Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 novembre 2023 Art. null
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2023 Art. 6
Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2023 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 novembre 2023 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2023 Art. null