Décret n° 2025-643 du 15 juillet 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Fédération Leo Lagrange et à l'association L'Avenir n'attend pas.

Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.