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LEGITEXT000051889381 FR

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2025-07-04

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit

GRADES

ANNÉE 2025

Major et personnel militaire de rang correspondant

3 440

Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

15 228

Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

16 281

Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

22 819

Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

34 595

Arrete 2025-07-04

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit

GRADES

ANNÉE 2025

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

33 092

Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

23 532

Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant

26 114

Arrete 2025-07-04

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit

GRADES

ANNÉE 2025

Commis greffier de 1re classe

22

Commis greffier de 2e classe

25

Arrete 2025-07-04

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

Arrete 2025-07-04

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2025 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Arrete 2025-07-04

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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