LEGITEXT000051889291
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Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2025 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2025 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2025 Art. 4
Arrete 2025-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.