Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2003 Art. 3, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2003 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2003 Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2002 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 août 2015 Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 3 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.