LEGITEXT000051863972
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Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2019 Art. 10 bis
Arrete 2025-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.