FR
Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 133-4, Art. 134-4, Art. 134-5, Art. 134-6, Art. 143-3, Art. 144-4, Art. 144-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 144-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2022 Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 août 2022 Art. 1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2022 Art. 12
En application de l'article 6 du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 susvisé, les articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.